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R-9, r. 10 - Règlement sur la mise en application de l’entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Barbade

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Ces bénéfices s’appliquent de la manière prévue à cette entente et à l’arrangement administratif aux modalités d’application de l’entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Barbade en matière de sécurité sociale, apparaissant à l’annexe II.
D. 2678-85, a. 2.
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